Tarification
Voici, à titre indicatif, les aides possibles de la
CAF, le complément du libre choix du mode de garde
Le calcul
Le calcul du montant mensuel de la participation familiale s’appuie sur le barème du « CMG »
(complément mode de garde) versé directement aux familles par la CAF; les tarifs sont
modulés en fonction des ressources apparaissant sur l’avis d’imposition N-2, du nombre et de
l’âge des enfants à charge.
Comment en bénéficier ?
Afin de bénéficier de cette aide, la durée minimale de présence de l’enfant ne doit pas être
inférieure à 16h dans le mois. De plus, après déduction des aides, la famille doit
participer à hauteur minimum de 15% du coût du service.
Mode de calcul
Mode de calcul du reste à charge des familles :
Participation forfaitaire mensuelle
Reste à charge
des familles réel
Les démarches
Les démarches sont effectuées par les familles.
Les frais de garde donnent droit à un crédit d’impôts lorsque les deux parents travaillent :
50% des frais engagés dans la limite de 2 300 € par an (soit une réduction d’impôts pouvant
atteindre 1 150 Euros). Les justificatifs sont fournis par l’établissement à la demande des
familles.
Autres conditions
Dans le cas où l’avis d’imposition n’est pas transmis, c’est par défaut le tarif maximum qui
est appliqué. Des frais de 50€ seront réglés à la pré-inscription et ne sont pas remboursés
en cas d’annulation par la famille.
La facturation inclut les repas (Hormis le lait et les petits pots industriels pendant
diversification alimentaire des enfants de 4 à 6 mois) et les couches.
La période d’adaptation est facturée au réel. A partir du moment où le rythme régulier
commence, les factures sont mensualisées ; écart possible en cas de dépassement d’horaires,
ou d’absences justifiées.
Il est possible de demander une estimation pour un contrat d’une année : pour cela veuillez
nous contacter directement en utilisant la barre de contact.